Gratuité des TER pour les forces de l’ordre : pour un transport plus sûr !

20/10/2017

La convention avec l’Etat et SNCF est signée

Pour soutenir l’action des Forces de l’Ordre au profit de la sécurité des usagers des transports régionaux, la Région des Pays de la Loire leur offre à compter du 1er novembre 2017, la gratuité de l’abonnement domicile-travail. La présence de ces agents est une mesure forte, pouvant être décisive en cas d’incident ou d’événement grave à bord des trains. C’est une avancée pour un réseau ferroviaire régional toujours plus sûr.
La convention signée aujourd’hui par la Région, l’Etat et SNCF Mobilités, définit les modalités d’un partenariat pour la mise en place à compter du 1er novembre 2017, d’une gratuité à bord des trains TER de la région Pays de la Loire destinée aux agents actifs et armés des Forces de l’Ordre.
Cette gratuité pour les Forces de l’Ordre s’appliquera sur le réseau ferroviaire de la région Pays de la Loire, pour les trajets domicile-travail en seconde classe, en trains TER exclusivement. Une carte de libre circulation, gratuite, valable un an et renouvelable, pourra être délivrée à tout agent domicilié et voyageant dans la région.
Cette mesure va permettre de faciliter les déplacements domicile-travail des Forces de l’Ordre munies de leur arme de service. La Région a souhaité la mettre en oeuvre pour permettre d’assurer une meilleure sécurité des usagers dans un contexte terroriste. Cette décision s’inscrit dans la possibilité accordée, par arrêté du 25 juillet 2016, aux policiers de circuler armés en dehors des heures de travail.
« Par cette mesure, nous souhaitons faciliter les modalités d’accès aux TER pour les personnels des forces de l’ordre qui utilisent une arme de service, et qui ont la possibilité de l’emmener avec eux lors de leur déplacements domicile-travail. L’objectif est de renforcer la sécurité dans les trains régionaux, dans un contexte terroriste », a indiqué Christelle Morançais, Présidente de la Région des Pays de la Loire.
La Région des Pays de la Loire avait voté le principe de cette gratuité dès la session de mars dernier et en assure aujourd’hui l’application par la signature de cette convention.

Qui peut bénéficier de cette mesure ?
Les bénéficiaires de cette mesure sont les forces de l’ordre répondant à l’ensemble des critères suivants :
– Les forces de l’ordre domiciliées et affectées dans la région des Pays de la Loire ;
– Les forces de l’ordre armées dans le cadre de leur service, qui ont le droit d’emporter cette arme hors service, et qui s’engagent à emporter cette arme hors service sur leurs trajets domicile-travail à bord d’un train TER ;
– Les agents actifs de la police nationale, de la gendarmerie, de la police municipale, des douanes ou de l’armée;
– Les agents des forces de l’ordre qui ne sont pas logés sur leur lieu d’affectation ;
– Les agents des forces de l’ordre qui réalisent des trajets fréquents (4/5 jours/sem.) entre leur domicile et leur travail (leur lieu d’affectation).
Les formulaires de demande de carte sont mis à disposition des bénéficiaires de la gratuité par leurs services d’affectation.
Pour obtenir plus d’informations, il est possible de poser ses questions à l’adresse gratuitefdo@paysdelaloire.fr.
Quelles conditions de validité ?
Cette carte gratuite est valable sur l’ensemble des trains TER de la région des Pays de la Loire (cars régionaux exclus) ainsi que sur les liaisons TER Nantes – Redon, Nantes – La Rochelle, Le Mans – Alençon, Le Mans – Nogent-Le-Rotrou, La-Roche-sur-Yon – Bressuire, Laval – Vitré, Le Mans – Château-du-Loir et Angers-Saumur. Elle est valable uniquement sur un parcours donné (gare d’origine – gare de destination), correspondant au lieu de domicile et au lieu d’affectation.
Elle ne permet pas d’emprunter les cars TER régionaux ni les trains ne relevant pas des compétences d’organisation de la Région des Pays de la Loire (TGV, Intercités, Ouigo…).